Rapport 2023 concernant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
1. À propos du présent rapport / introduction
Le présent rapport est le premier rédigé par Groupe Somavrac inc. et ses filiales associées (Fonbrai inc., Servitank inc., Somavrac inc., Somavrac (C.C.) inc., Javel Bois-Francs inc. (JBF), Servichem inc., Chloretech inc., Porlier Express inc., Manutention Porlier inc., UBA inc., Transport Somavrac inc., Transport Servitank inc., Transport O.S.I. inc., Somavrac Aviation inc., Équipements Prommel inc. et Immobilisations Prommel inc.) sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2024 (ci-après la « Période de référence »), comme le requiert la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) (ci-après la « Loi »). Groupe Somavrac inc. et ses filiales sont ci-après collectivement désignées « Groupe Somavrac ».
2. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants
Autant dans notre entreprise que chez nos partenaires d’affaires, le respect des droits de la personne est d’une importance primordiale pour Groupe Somavrac.
Au cours de la Période de référence, nous avons pris les mesures suivantes afin de prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants au sein du Groupe Somavrac et dans nos chaînes d’approvisionnement :
- Nous avons passé en revue l’ensemble de nos politiques d’entreprise.
- Nous avons procédé à une analyse initiale des risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
- Nous avons clarifié notre politique de recrutement afin d’interdire le travail de toute personne âgée de moins de 18 ans dans l’ensemble du Groupe Somavrac.
- Nous avons examiné la possibilité d’adopter de nouvelles politiques visant plus spécifiquement le travail forcé.
3. Notre entreprise, notre structure et nos activités
Groupe Somavrac a été fondée en 1963; il s’agit d’une entreprise familiale dont le siège social est situé à Trois-Rivières. Groupe Somavrac œuvre principalement dans les domaines de l’arrimage, l’entreposage, la manutention, la transformation, le transport et la distribution de produits chimiques dans divers secteurs d’industrie, dont l’industrie minière, les cimenteries, l’énergie, les pâtes et papiers, la production et la transformation d’acier et d’aluminium, la chimie/pétrochimie et les secteurs agricole et agroalimentaire.
Qu’il s’agisse de vrac solide, de vrac liquide, de matières dangereuses, de cargaisons liées à des projets ou autres, la manutention sécuritaire des marchandises est au cœur du savoir-faire du Groupe Somavrac.
Depuis sa fondation, Groupe Somavrac a développé des activités commerciales avec un dynamisme et une intégrité remarquables. L’innovation, les investissements et la technologie s’inscrivent dans la stratégie de croissance du Groupe Somavrac qui est aujourd’hui bien implanté dans de nombreuses régions du Québec ainsi qu’en Ontario.
Le Groupe Somavrac et ses filiales comptent plus de 500 employés dont un grand nombre œuvre dans ses différents terminaux. Nos employés sont donc en mesure d’offrir un service clés en main adapté aux besoins et aux réalités de chaque client.
La mission de Groupe Somavrac est « ensemble nous sommes le prolongement stratégique des opérations de nos clients et nous contribuons quotidiennement à créer de la valeur en simplifiant leurs activités logistiques et leurs approvisionnements »; il s’agit de bien plus qu’une déclaration. Cette mission guide chaque décision que nous prenons et chaque action que nous entreprenons. Enracinées dans notre ADN corporatif, nos valeurs définissent notre identité et orientent nos actions quotidiennes. Guidés par un esprit de famille, nous créons avec nos employés un lieu de vie positif et dynamique où la collaboration et la bienveillance assurent le développement collectif et individuel. Notre soif d’excellence nous pousse à viser toujours plus haut, à rechercher la perfection dans toutes les facettes de notre organisation par notre savoir-faire et nos champs d’expertise reconnus. Enfin, notre passion pour nos clients est au cœur de tout ce que nous faisons. Leurs besoins et leurs préoccupations sont notre principale motivation.
4.Politiques, gouvernance et processus de diligence raisonnable
4.1 Politique de recrutement
Au cours de la Période de référence, Groupe Somavrac a clarifié sa politique de recrutement. Dorénavant, tous les employés travaillant dans nos opérations doivent être âgés d’au moins 18 ans. Cette initiative vise à garantir un niveau de maturité et de compréhension adéquats parmi notre personnel, réduisant ainsi notamment certains risques reliés à la santé et à la sécurité chez les employés. Cette politique assure qu’aucun recours au travail des enfants n’a lieu au sein du Groupe Somavrac.
4.2 Politiques applicables aux employés
Tous les employés du Groupe Somavrac sont assujettis à notre politique contre le harcèlement et la violence au travail, à notre politique contre le vol, la fraude et l’abus de confiance et à notre politique santé et sécurité. Nos employés s’engagent ainsi à adopter un comportement éthique et bienveillant, et Groupe Somavrac s’engage à leur procurer un milieu de travail sain, sécuritaire et conforme aux normes applicables.
Nos processus d’embauche nécessitent que l’ensemble de ces politiques soient expliquées en détail à chacun nos employés lors de leur arrivée au sein du Groupe Somavrac. Tous les employés doivent obligatoirement prendre connaissance de ces politiques et attester, par leur signature, de leur engagement à les respecter.
De plus, les politiques et les processus de diligence raisonnable sont revus annuellement et adaptés en fonction des nouvelles législations et des nouvelles réalités opérationnelles.
4.3 Politique à venir
Groupe Somavrac a un souci d’amélioration constante; dans ce contexte, Groupe Somavrac analyse l’opportunité de développer et d’adopter une nouvelle politique d’approvisionnement traitant plus spécifiquement du travail forcé et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
5. Chaîne d’approvisionnement
Les facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe Somavrac sont faibles puisque ses fournisseurs sont situés en Amérique du Nord, région avec une faible prévalence d’esclavage moderne tel que le relève le Global Slavery Index 2023 de la Walk Free Foundation.
Toutefois, n’ayant pas encore mis en place une politique d’approvisionnement, nous sommes conscients qu’il est possible que certains de nos fournisseurs s’approvisionnent dans des pays dans lesquels les risques de travail forcé ou de travail des enfants sont plus élevés.
Au cours des prochains mois, Groupe Somavrac entend travailler à mettre en place un processus de qualification et une politique d’approvisionnement; l’objectif est d’améliorer la compréhension des risques et de bonifier les méthodes de contrôle et d’intervention du Groupe Somavrac en lien avec sa chaîne d’approvisionnement, et ce, afin de réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement.
6. Mesures de correction
Pendant la Période de référence, Groupe Somavrac n’a pas identifié de situation de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement et Groupe Somavrac n’a reçu aucun signalement à ce sujet.
De ce fait, aucune mesure de remédiation n’a été nécessaire. Ceci étant dit, advenant l’identification d’une situation d’esclavage moderne ou de travail des enfants, nous nous engageons à mettre en place des mesures de correction efficaces afin de remédier à la situation de non-conformité.
7. Formation
Tous les employés du Groupe Somavrac doivent obligatoirement suivre certaines formations, dont une formation sur la civilité au travail.
Nous étudions actuellement la possibilité de mettre en place une formation pour certains employés clés plus susceptibles d’être concernés par les enjeux de l’esclavage moderne, du travail forcé et du travail des enfants, incluant plus particulièrement les employés du Groupe Somavrac dont les fonctions touchent à l’approvisionnement.
8. Évaluation de l’efficacité des mesures
Nous n’avons pas encore mis en place un processus spécifique d’évaluation de l’efficacité des mesures que nous avons pris ou prendrons afin d’atténuer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
Toutefois, Groupe Somavrac travaille à approfondir ses connaissances sur le sujet et veille à perfectionner sa capacité de prévention de l’esclavage moderne. Nous évaluerons les possibilités d’évaluer l’efficacité de nos mesures et processus dans le futur.
9. Attestation et approbation
Cet énoncé s’applique à Groupe Somavrac inc., ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales. Conformément aux exigences de la Loi, et particulièrement à l’article 11(4)(a) de celle-ci, le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Groupe Somavrac inc. et est signée par le président de Groupe Somavrac inc.
Conformément à l’article 11 de la Loi, je soussigné atteste avoir passé en revue l’information contenue dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérés ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que l’information contenue dans le présent rapport est vraie, exacte et complète à tous les égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de référence indiquée ci-dessus.
J’ai l’autorité de lier Groupe Somavrac inc.
Marc Paquin
Président
27 mai 2024