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Mention légale

Acceptation ou refus des modalités :

Ce site Web et son contenu (lesquels comprennent tous les autres sites Web et le contenu appartenant à ou étant exploités
par Groupe Somavrac et seront ci-après appelés le « Site ») appartiennent à Groupe Somavrac inc., Somavrac inc., Servitank
inc., Servichem inc., Fonbrai inc., UBA inc., Transport Servitank inc., Transport Somavrac
inc., Porlier Express inc., Manutention Porlier inc., Somavrac CC inc., Sebci inc.,
Chloretec S.E.C., Kencro Chemicals ou aux autres filiales ou entités liées ou qu’elles contrôlent directement ou indirectement, actuelles
ou futures (ci-après désignées individuellement ou collectivement « Groupe Somavrac ») et ne vous sont accessibles qu’à
des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.

En naviguant sur ce Site, vous acceptez, à titre d’utilisateur, d’être lié par toutes les modalités du Site (ci-après appelées
les « Modalités ») énoncées ci-dessous.

Groupe Somavrac se réserve le droit de modifier en tout temps, à sa discrétion, sans responsabilité et sans préjudice, les
Modalités.

Groupe Somavrac vous invite à consulter et à revoir périodiquement le contenu des Modalités.

Si vous êtes en désaccord avec les Modalités actuelles ou révisées du Site à titre d’utilisateur, nous vous incitons à cesser
sur-le-champ, sans autre avis ni délai, toute navigation sur ce Site.

Licence restreinte et usage permis :

Groupe Somavrac vous accorde à titre d’utilisateur une licence restreinte, non exclusive, révocable et non transférable afin
que vous puissiez consulter le Site et y accéder en vertu des exigences et des restrictions contenues aux Modalités.

Cette licence n’est consentie qu’à des fins informationnelles, personnelles et non commerciales.

Défaut de respecter les Modalités :

En cas de défaut de votre part de respecter les Modalités, en cas d’utilisation non conforme du Site, en cas de contravention
aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac et d’un tiers ou en cas de contravention directe ou indirecte à
toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger, Groupe Somavrac peut, et ce, sans défaut, sans préavis, sans préjudice
et sans encourir de responsabilité, restreindre, suspendre ou révoquer, en totalité ou en partie, votre licence et votre
accès au Site ou à certains services et à certaines fonctionnalités autrement accessibles aux autres utilisateurs du
Site. Groupe Somavrac peut également entreprendre tout autre recours ou moyen pertinent en vue d’atteindre ou non de
telles fins.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez que des dommages pécuniaires peuvent ne pas représenter pour Groupe Somavrac une
réparation juste et suffisante en cas de violation de votre part des Modalités, d’utilisation non conforme de votre part
du Site, de contravention de votre part aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac ou d’un tiers ou en cas
de contravention directe ou indirecte de votre part à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger. En conséquence,
vous reconnaissez et acceptez que Groupe Somavrac puisse avoir recours à une mesure injonctive, à une ordonnance de sauvegarde
ou à toute autre mesure similaire qui est équitable et nécessaire pour la préservation de ses droits et recours.

Vous reconnaissez à titre d’utilisateur qu’en cas de défaut, Groupe Somavrac peut et pourra divulguer des renseignements
vous concernant, lorsque requis par la loi ou par une citation à comparaître (subpoena), indépendamment du fait que ces
renseignements soient personnels, confidentiels ou voulus confidentiels et exclusifs.

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À titre d’utilisateur, en naviguant sur le Site, vous représentez, garantissez et vous engagez envers Groupe Somavrac à ce
que tout matériel, quel qu’il soit, que vous transmettez par ce Site ou que vous incluez à ce Site ne constitue aucun
plagiat ou aucune violation ou infraction des droits d’un tiers concernant notamment des secrets commerciaux, des marques
de commerce, des droits d’auteur, des renseignements personnels, des brevets ou tous les autres droits réels ou personnels
d’autrui.

À titre d’utilisateur du Site, vous représentez et garantissez notamment, mais non exclusivement, à Groupe Somavrac que :

Vous ne choisirez ou n’utiliserez pas le nom ou l’identité personnelle ou numérique d’une autre personne dans l’intention
ou non de vous faire passer pour cette autre personne;
Vous ne choisirez ou n’utiliserez pas un nom d’utilisateur ou un mot de passe dont une autre personne détient les droits,
à moins que vous n’ayez reçu de cette personne l’autorisation écrite d’utiliser ce nom et que vous présentiez en
temps opportun à Groupe Somavrac cette autorisation;
Vous vous engagez à ne pas empêcher ou autrement restreindre quiconque à naviguer sur ce Site;
Vous vous engagez à ne pas afficher ou transmettre la moindre information ou le moindre contenu ou matériel qui serait
illicite, outrageant, diffamatoire, menaçant ou obscène.

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L’ensemble du contenu et du matériel exposé sur ce Site, à l’exclusion du contenu et du matériel appartenant à des tiers
utilisés sous licence, y compris notamment, mais non exclusivement, le texte, les images, les logiciels, les programmes,
les bandes vidéo, les bandes audio, les dessins, les logos, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les renseignements
et toutes les autres formes de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Groupe Somavrac (ci-après désignée
la « Propriété intellectuelle de Groupe Somavrac »).

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internationale par des lois, des politiques, des directives et des normes régissant les droits d’auteur, les marques
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qu’ils sont également protégés par d’autres lois et titres de propriété qui appartiennent exclusivement, entièrement
et sans restriction à Groupe Somavrac, sous réserve des droits de licence accordés à Groupe Somavrac par des tiers (ci-après
désignés « Tiers propriétaires »).

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exécuter publiquement, publier, adapter, créer des œuvres dérivées ou éditer le Contenu du Site.

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en partie, de façon systématique ou non, des données ou tout autre Contenu du Site dans le but de créer ou de préparer,
directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu
au préalable l’autorisation écrite de Groupe Somavrac.

Cession de droits et de propriétés intellectuelles :

Groupe Somavrac se réserve le droit d’utiliser toutes les informations et tous les renseignements transmis par tout utilisateur
à toutes fins, entre autres, de développement, de conception, de reformulation, de modification, de fabrication, de distribution
ou de mise en marché de produits et de services ou de tout nouveau produit ou service.

À titre d’utilisateur, si vous décidez de présenter une idée, un renseignement, du matériel ou du contenu à Groupe Somavrac,
vous reconnaissez et acceptez que Groupe Somavrac en devienne le propriétaire exclusif, irrévocable et perpétuel en ce
que vous cédez tous les droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale, et ce, dans toutes les langues, afin que Groupe
Somavrac puisse les utiliser et les exploiter en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à toutes fins désirées, et
ce, sans responsabilité quelconque à votre égard ni compensation de quelque nature qu’elle soit.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’idée, du renseignement, du matériel ou du contenu, vous garantissez à Groupe Somavrac
que le propriétaire a expressément consenti à Groupe Somavrac un droit exclusif, irrévocable et perpétuel à l’échelle
mondiale et dans toutes les langues à l’égard de ceux-ci.

À titre d’utilisateur, et en tenant compte de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à toute réclamation
ou à tout recours contre Groupe Somavrac concernant tout cas d’appropriation illicite ou de violation, prétendue ou réelle,
des droits de propriété, de tout Contenu, tout renseignement, tout matériel ou toute idée que vous avez transmis ou autrement
remis à Groupe Somavrac.

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À TITRE D’UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE CONTENU DU SITE VOUS EST OFFERT « TEL QUEL » ET « DANS SA VERSION
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MALGRÉ LA MANIFESTATION DE TOUT DOMMAGE, GROUPE SOMAVRAC N’EST AUCUNEMENT TENU DE PROCÉDER À LA MISE A JOUR DU SITE, DE MODIFIER
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Indemnisation :

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Groupe Somavrac, ses dirigeants,
ses administrateurs, ses employés, ses agents ou représentants, de même que les Tiers propriétaires, de toute responsabilité,
réclamation, poursuite ou dépense, incluant notamment les honoraires judiciaires, extrajudiciaires, taxes et débours
applicables, découlant de votre contravention aux modalités, de votre utilisation non conforme du Site ou du Contenu
du Site, de votre contravention à tout droit, privilège et recours de Groupe Somavrac ou d’un tiers ou de votre contravention
directe ou indirecte à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger.

Groupe Somavrac se réserve le droit, à sa discrétion et à ses entiers frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs
de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez alors
d’offrir votre entière collaboration afin que Groupe Somavrac puisse faire valoir toutes les défenses disponibles.

Témoins de navigateur (cookies) :

Ce site utilise ou peut utiliser des témoins de navigation (cookies).

Ce site utilise ou peut utiliser des logiciels de repérage tel Google Analytics.

Les témoins de navigation permettent au Site de se souvenir de vous et de vos préférences d’utilisation et de navigation.

Un témoin de navigation est un fichier de texte inoffensif normalement stocké dans le disque dur ou dans la mémoire de votre
ordinateur ou de votre appareil.

Il existe essentiellement deux sortes de témoins, soit les témoins dits « temporaires » et les témoins dits « persistants
». Les témoins temporaires sont normalement supprimés de votre ordinateur ou appareil dès vous fermez votre navigateur.
Les témoins persistants conservent certaines informations sur votre navigation pour utilisation ultérieure.

La plupart des navigateurs, soit notamment Internet Explorer, Google Chrome et Mozilla Firefox, acceptent automatiquement
les témoins. Vous pouvez supprimer manuellement les témoins ou régler les paramètres de votre navigateur en vue d’éliminer
les témoins automatiquement ou à une fréquence prédéterminée.

Groupe Somavrac vous avise que si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas profiter
de certaines modalités et fonctionnalités du Site.

Témoins Flash :

Ce Site active ou peut activer l’utilisation du logiciel Adobe Flash Player ou tout autre logiciel équivalent.

Par défaut, toute utilisation d’un tel logiciel génère ou peut générer des témoins Flash, lesquels sont également appelés
des « éléments d’identification persistants » ou « objets locaux partagés ».

De tels logiciels utilisent des témoins Flash pour mémoriser les paramètres d’utilisateur, ses préférences et son utilisation,
de la même façon que les témoins de navigation (cookies).

Cependant, les témoins Flash permettent d’accumuler ou de stocker plus d’informations que les témoins de navigation et sont
normalement gérés au moyen d’une interface différente de celle fournie par votre navigateur Web.

Vous pouvez décider dans quelle mesure vous acceptez les témoins Flash en vous rendant dans les outils de gestion ou de configuration
d’Adobe Flash Player ou de tout autre logiciel utilisé par le Site.

Si vous ne permettez pas que les témoins Flash occupent de l’espace dans votre ordinateur ou appareil, il est possible que
vous ne puissiez pas profiter de certaines modalités et fonctionnalités du Site ou que vous ne puissiez pas participer
à certaines activités qui y sont normalement offertes.

Pixels espions :

Ce Site et les courriels de Groupe Somavrac comprennent ou peuvent comprendre un ou plusieurs pixels espions.

Un pixel espion est une petite image graphique qui est également appelée « pixel invisible », puisqu’il n’est normalement
pas visible à l’œil nu.

Un pixel espion permet de suivre et de recueillir certains renseignements limités au sujet d’un utilisateur.

L’utilisation d’un pixel espion est ou peut être utile pour Groupe Somavrac afin d’identifier combien d’utilisateurs accèdent
au Site dans une fréquence déterminée, de quelle manière, avec quel moyen ils accèdent au Site et à quel moment ils y
accèdent. L’utilisation d’un pixel espion permet également de déterminer si les utilisateurs lisent les courriels ou
messages leur étant expédiés par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac entend limiter l’utilisation de tout pixel espion à des fins administratives, statistiques, promotionnelles
ou commerciales.

Utilisation et repérage d’une adresse IP :

Groupe Somavrac procède et repère ou peut procéder et repérer l’adresse IP de tout utilisateur.

L’adresse IP est un numéro numérique ou alphanumérique attribué à l’ordinateur, à l’appareil ou au réseau utilisé par un
utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur consulte ou navigue sur des pages du Site, les serveurs de Groupe Somavrac prennent ou peuvent prendre
note de l’adresse IP d’un utilisateur.

Groupe Somavrac peut notamment, mais non limitativement, utiliser les adresses IP recueillies pour l’administration des systèmes,
la communication de données regroupées, la vérification de l’utilisation du site, la présentation ou la recommandation
de produits et de services offerts ou pour toute autre fin promotionnelle.

Groupe Somavrac peut également associer une adresse IP aux renseignements personnels, confidentiels et exclusifs fournis
par un utilisateur, et ce, sans avis, sans préjudice, sans responsabilité et sans compensation.

Liens et hyperliens menant à d’autres sites Web :

Ce Site renferme, ou peut renfermer, des liens ou des hyperliens menant vers d’autres sites Web appartenant ou étant exploités
par des tiers, y compris des partenaires d’affaires de Groupe Somavrac. Groupe Somavrac n’exerce aucun contrôle sur ces
sites ou leur contenu.

Toute consultation de ces sites à partir du présent site se fait à vos entiers risques.

Groupe Somavrac ne garantit pas, ne prétend pas et n’assure pas que le contenu des autres sites est précis, ne souffre d’aucun
défaut, erreur ou irrégularité, et est inoffensif. Groupe Somavrac ne garantit aucunement que ces sites sont et seront
accessibles en tout temps et en tous lieux.

Groupe Somavrac n’est aucunement contraint de faire part à toute autre personne à qui appartiennent ces sites ou qui exploite
ces sites de l’existence de tout défaut, erreur ou irrégularité quant au contenu, au matériel ou à l’accès à ces sites,
et ce, même si une telle information est portée à son attention.

Groupe Somavrac ne sanctionne pas le contenu de ces autres sites et ne fait aucune représentation ou garantie que ces sites
ne renferment aucun virus, cheval de Troie, logiciel malveillant (malware) ou autre élément qui pourrait nuire, altérer
ou endommager votre ordinateur ou tout autre appareil.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera impossible de présenter à Groupe Somavrac une réclamation
pour tout dommage ou toute perte, de quelque nature que ce soit, résultant des fins de l’utilisation ou de la recherche
d’un lien menant vers l’un ou l’autre de ces sites Web.

Liens et hyperliens menant au Site de Groupe Somavrac :

À titre d’utilisateur, et à moins d’autorisation écrite à l’effet contraire émise par Groupe Somavrac, il vous est formellement
interdit de générer un lien vers le Site. S’il vous est permis de générer un tel lien, ce lien doit aboutir obligatoirement
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de miner, de diluer ou de ternir l’image favorable associée à Groupe Somavrac ou à des éléments de propriété intellectuelle.
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Groupe Somavrac se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’éliminer un lien avec tout site Web, avec ou sans
raison, y compris, notamment, mais non limitativement, tout site Web que Groupe Somavrac juge inapproprié, incompatible
ou contraire à l’esprit du Site ou des présentes Modalités.

Renseignements confidentiels ou exclusifs :

Groupe Somavrac vous remercie de votre intérêt et désire vivement recevoir vos commentaires ainsi que vos questions concernant
ce Site, ses produits et ses services.

Cependant, Groupe Somavrac ne souhaite pas et ne désire pas recevoir d’idées, de suggestions, de renseignements ou toute
autre information de nature confidentielle ou exclusive touchant notamment, mais non exclusivement, le développement,
la conception, la reformulation, la modification, la fabrication, la distribution ou la mise en marché de produits et
de services actuels ou à venir.

Si, à titre d’utilisateur, vous faites parvenir à Groupe Somavrac des renseignements ou des informations comprenant notamment,
mais non limitativement, vos commentaires, vos réactions, des données, des questions, des suggestions ou d’autres renseignements
comparables, nous vous avisons que Groupe Somavrac traitera ceux-ci comme des renseignements non confidentiels et non
exclusifs, sous réserve de toute loi en vigueur ayant un effet contraire.

Renseignements personnels :

Le Groupe Somavrac s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre
de ses activités commerciales conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques (L.C., 2000, c. 5), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q.,
c. P-39.1), au Code civil du Québec (R.L.R.Q., c. C-1991) et le cas échéant, conformément à toute politique concernant
la confidentialité pouvant être adoptée par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac s’engage à recueillir, à administrer et à protéger les renseignements personnels par l’entremise de moyens
équitables, raisonnables et licites.

Des renseignements personnels peuvent notamment, mais non limitativement, être recueillis par Groupe Somavrac lorsqu’à titre
de client, d’utilisateur, de postulant pour un emploi ou à tout autre titre, vous transmettez volontairement ou involontairement,
oralement ou par écrit (y compris par voie électronique) de tels renseignements à Groupe Somavrac.

Des renseignements personnels peuvent également être recueillis lors de votre utilisation du Site par l’entremise de certaines
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à un fil d’actualité (newsletter), par le repérage par témoins de navigation (cookies) ou par témoins Flash, par pixels
invisibles, par repérage d’adresse IP ou par tout autre moyen physique ou technologique actuellement ou éventuellement
utilisés par Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac utilise les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins de ses relations commerciales avec un
utilisateur, un client, un postulant pour un emploi ou toute autre personne ou entité qui entretient des liens similaires
avec Groupe Somavrac.

Groupe Somavrac ne divulgue pas à des tiers vos renseignements personnels, à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins
que la loi oblige ou permette de le faire. Groupe Somavrac veille à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels
ne fassent l’objet de vente, de troc ou d’autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous n’y ayez consenti
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Groupe Somavrac déploie tous les efforts nécessaires et raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements
personnels qu’il archive dans toute banque de données physique ou électronique. Sous réserve de toute loi en vigueur
à l’effet contraire, en cas de délégation à autrui quant à la cueillette et à l’administration de renseignements personnels,
Groupe Somavrac n’est pas responsable de toute faute, tout manquement et toute négligence commis volontairement ou involontairement
par ce délégataire.

Groupe Somavrac prend des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés,
utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes ou aux organisations qui en ont besoin pour fournir les
services requis, dont notamment l’administrateur du réseau. Les données sont conservées au siège social de Groupe Somavrac,
dont les coordonnées figurent au bas des présentes Modalités, ou sont hébergées en lieu sûr.

Groupe Somavrac vous accorde l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent. Groupe Somavrac vous accorde également
la possibilité de les faire rectifier.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée par Groupe Somavrac que si elle est faite par écrit par une
personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible
de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance vie ou d’indemnité de
décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale.

Veuillez transmettre une telle demande d’accès ou de rectification par écrit, par la poste ou par courriel, au responsable
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Trois-Rivières (Québec) G9A 5G1
Téléphone : 819-379-3311
Téléphone
(sans frais) : 1-800-563-3313
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L’accès aux renseignements personnels vous concernant et leur rectification sont gratuits. Toutefois, des frais raisonnables
peuvent être exigés conformément à toute loi en vigueur en cas de transcription, de reproduction ou de transmission.

Si Groupe Somavrac acquiesce à la rectification des renseignements personnels vous concernant, vous recevrez une copie de
tout renseignement personnel ajouté ou modifié ou, le cas échéant, une attestation de retrait d’un renseignement personnel.

Groupe Somavrac s’engage à donner accès ou à rectifier les renseignements personnels dans les délais applicables en vertu
de toute loi en vigueur.

Compétence et élection de for :

Les présentes Modalités doivent être régies et interprétées en vertu de la législation en vigueur dans la province de Québec,
Canada, sans égard aux principes touchant les conflits de lois et l’extranéité.

À titre d’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute réclamation ou poursuite découlant de ou relativement
aux Modalités, à votre utilisation du Site, à votre contravention aux droits, privilèges et recours de Groupe Somavrac
ou d’un tiers ou à votre contravention directe ou indirecte à toute loi en vigueur au Canada ou à l’étranger sera introduite
dans le district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec, Canada, et ce, à l’exclusion de tout autre district
judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi. Dans l’éventualité où toute
réclamation ou poursuite ne peut être entendue dans ce district judiciaire, notamment en regard de la compétence ratione
materiae du tribunal, le choix du district judiciaire compétent appartient alors à Groupe Somavrac.

Nullité partielle et interprétation :

Si toute disposition des Modalités était illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, on doit considérer
celle-ci comme étant dissociable de cette entente et elle ne doit pas influencer la validité, la portée et l’interprétation
des autres dispositions.

Les présentes Modalités constituent l’entente intégrale liant Groupe Somavrac à tout utilisateur. Les présentes Modalités
remplacent les communications et les propositions antérieures intervenues entre Groupe Somavrac et tout utilisateur en
ce qui concerne le Site et elles ne doivent faire l’objet d’aucune modification, sauf par écrit.

Les titres de sections qu’on retrouve dans les présentes Modalités ont pour but de guider l’utilisateur et n’ont aucunement
pour effet de définir, de limiter ou d’étendre les dispositions des présentes Modalités.